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Droit des affaires > Droit des baux commerciaux

Droit des contrats   |   Procédures collectives   |   Droit des sociétés   |   Baux commerciaux

Le contrat de bail commercial doit être rigoureusement examiné et négocié.
Comme tout contrat, il est l’expression d’un rapport de force entre le locataire et le bailleur.
Il convient d’examiner scrupuleusement et notamment les questions tenant à la durée du bail, de la spécialisation du bail, la possibilité de révision du loyer en cours de bail, les obligations mises à la charge du locataire.

Sur le plan judiciaire, le locataire doit se défendre dans le cadre d’une action en résiliation de bail pour défaut de paiement des loyers visant la clause résolutoire.
Il est amené également à saisir le juge des loyers commerciaux afin que soit fixé le montant du loyer.

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